Conditions Générales d'Utilisation
Date d'entrée en vigueur : 28 Octobre 2024
1. Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent votre accès et votre utilisation de l'application Rad Report AI (le "Service"). En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces CGU.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.
2. Description du Service
Rad Report AI est un outil d'assistance logicielle qui utilise l'intelligence artificielle pour aider les professionnels de la santé, notamment les radiologues, à transformer des notes dictées ou textuelles en comptes rendus radiologiques structurés. Le Service est conçu comme un outil de productivité et de documentation.
AVERTISSEMENT IMPORTANT :
Le Service ne fournit pas de conseils médicaux, de diagnostics ou de traitements. Il s'agit d'un outil d'aide à la rédaction. L'intelligence artificielle peut commettre des erreurs, omettre des informations ou générer des contenus inexacts. L'utilisateur, en tant que professionnel de la santé qualifié, est seul et entièrement responsable de l'exactitude, de la pertinence clinique et de la validation finale de tout compte rendu généré ou modifié à l'aide du Service.
3. Comptes Utilisateurs
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de toutes les activités qui s'y déroulent. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Le Service est destiné à être utilisé par des professionnels de la santé qualifiés. Vous ne devez pas autoriser des personnes non qualifiées à utiliser votre compte.
4. Abonnements et Facturation
a) Essai Gratuit
Les nouveaux utilisateurs bénéficient d'un crédit unique de générations de rapports gratuites pour évaluer le Service. Une fois ce crédit épuisé, un abonnement payant est nécessaire pour continuer à utiliser les fonctionnalités de génération IA.
b) Abonnements Payants
Nous proposons plusieurs forfaits d'abonnement (mensuels ou annuels). En souscrivant à un forfait, vous acceptez de payer les frais récurrents applicables. Les paiements sont gérés par notre processeur de paiement tiers, Lemon Squeezy. Nous ne stockons pas vos informations de carte de crédit.
c) Annulation
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via le portail de facturation. L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Les paiements ne sont pas remboursables.
5. Utilisation Acceptable
En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées.
- Partager votre compte avec d'autres personnes au-delà des limites autorisées par votre forfait.
- Tenter d'inverser l'ingénierie, de décompiler ou de perturber le fonctionnement du Service.
- Saisir des informations personnelles identifiables de patients si cela contrevient aux réglementations sur la protection des données (par exemple, RGPD, HIPAA) applicables dans votre juridiction.
6. Propriété Intellectuelle
a) Notre Propriété
Le Service, y compris son logiciel, son design, ses logos, et ses modèles pré-chargés, est et demeure la propriété exclusive de Rad Report AI.
b) Votre Propriété
Vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous créez ou importez, y compris vos notes, vos modèles personnels et les comptes rendus finaux. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et mondiale pour utiliser, traiter et transmettre ce contenu uniquement dans le but de vous fournir le Service.
Conformément à notre Politique de Confidentialité, nous ne stockons pas le contenu de vos dictées ou des rapports générés sur nos serveurs.
7. Limitation de Responsabilité
Le Service est fourni "en l'état" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.
Dans toute la mesure permise par la loi, Rad Report AI ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, consécutif, spécial ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, ou tout préjudice résultant de :
- Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Service.
- Toute erreur, omission ou inexactitude dans le contenu généré par le Service.
- Toute décision clinique, erreur de diagnostic, ou résultat pour un patient découlant de l'utilisation d'un rapport créé avec l'aide du Service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage découlant de ces CGU ne dépassera pas le montant total que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant l'événement ayant donné lieu à la réclamation.
8. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis la page "Paramètres".
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte avec ou sans préavis si vous ne respectez pas ces CGU, notamment en cas de non-paiement ou d'utilisation abusive du Service.
9. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Nous vous informerons de toute modification importante par e-mail ou via une notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du Service après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit Applicable
Ces CGU sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en France, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
11. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :